Sécurité routière au sein de l'Etat et de ses établissements publics - Nomination au sein de chaque département ministériel d'un haut fonctionnaire à la sécurité routière

  • Domaine(s) : Fonction publique, Intérieur, Administration, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 21/02/2019
  • Date de mise en ligne : 28/02/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

RÉSUMÉ

La présente circulaire met en œuvre la mesure n° 1 du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2019 et prévoit la nomination, dans chaque administration, d’un haut fonctionnaire en charge de la sécurité routière pour animer la politique de sécurité routière en faveur de la protection des agents de l’administration. Rattaché au secrétaire général du ministère, le haut fonctionnaire est chargé de mettre en place un baromètre des accidents de la route, de s’assurer de la bonne mise en œuvre au sein du ministère des circulaires et instructions relatives à la sécurité routière, de mettre en place un dispositif de formation dédié, d’être un relais au sein du ministère pour la délégation à la sécurité routière. Le haut fonctionnaire établira un plan d’actions consistant pour le ministère à adhérer, si ce n'est déjà le cas, aux sept engagements en faveur de la sécurité routière au bénéfice des agents.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1906392C
  • Numéro interne : 6064/SG

AUTEUR

Le directeur du cabinet

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs de cabinet, Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux

SIGNATAIRE

Benoît RIBADEAU-DUMAS

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

DATE DE MISE EN APPLICATION

21/02/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

sécurité routière ; comité interministériel de la sécurité routière ; haut fonctionnaire en charge de la sécurité routière ; délégation à la sécurité routière

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